Les présentes conditions générales d'utilisation des services du site WWW.AMLPORTAGENTS.MA, ci-après le SITE, sont régies par le droit marocain, et l'offre et la formalisation des contrats sont conclues en langue française.

ACCÈS AU SITE WEB

L'UTILISATEUR peut accéder librement au SITE WEB. L'UTILISATEUR déclare que toutes les informations fournies par lui lors de la réservation sont véridiques et complètes.

INFORMATIONS GÉNÉRALES 

Le portail se réserve le droit de modifier, de limiter ou d'annuler les termes et conditions applicables au SITE WEB visé ci-dessus. Dans tous les cas, les conditions qui étaient en vigueur au moment de la réservation du client s'appliqueront, ou les conditions ultérieures si celles-ci sont plus favorables aux intérêts du consommateur.

AML PORT AGENTS se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au Portail et/ou aux Services, à tout moment et sans préavis, aux UTILISATEURS qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales.

CONTENU ET RESPONSABILITÉ

AML PORT AGENTS exploite le SITE et, en particulier, offre et, le cas échéant, fournit les contenus, produits et services à l'UTILISATEUR visitant le SITE pour le compte et pour le compte de la compagnie maritime AFRICA MOROCCO LINK. En ce sens, AML PORT AGENTS s'est limitée à inclure le service sur le SITE WEB. Sauf indication contraire explicite, il ne peut en aucun cas être compris qu'AML PORT AGENTS propose directement des voyages ou similaires.

L'achat de produits/services par le biais du SITE WEB implique l'acceptation par l'UTILISATEUR (i) des présentes conditions générales, (ii) des conditions spécifiques applicables au type spécifique de produit/service à contracter et (iii) des conditions du fournisseur de produits/services.

L'UTILISATEUR s'engage à accepter et à respecter les termes et conditions d'achat établis par le fournisseur auprès duquel la réservation est effectuée. Ces conditions peuvent inclure le paiement de toutes sommes dues et le respect de toutes règles et restrictions sur la disponibilité des tarifs, produits ou services.

AML PORT AGENTS met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs un programme d'information écrit ou une brochure contenant l'offre correspondante pour le voyage à forfait et qui doit inclure des informations claires, compréhensibles et précises sur les destinations et les moyens de transport, mentionnant leurs caractéristiques et leur classe, la durée, l'itinéraire et l'horaire du voyage.

Les fournisseurs de produits ou de services et les organisateurs/grossistes qui organisent le voyage à forfait, chacun dans le cadre de leurs obligations respectives, sont responsables vis-à-vis de l'UTILISATEUR du respect des obligations découlant de la réglementation en vigueur et des conditions de vente de chacun des produits et services ou voyages à forfait contractés,  sans qu'AML PORT AGENTS n'assume d'obligation ou de responsabilité à l'égard des produits ou services qu'il ne fournit pas directement.

Le voyageur est responsable de se conformer aux exigences gouvernementales en matière de documents de sortie, d'entrée et autres. AML PORT AGENTS peut incorporer des conditions spécifiques supplémentaires qui seront énoncées sur le SITE WEB.

PROCESSUS D'ACHAT ET MODES DE PAIEMENT

Sur le SITE, les réservations peuvent être faites en français. La plupart des champs sont gratuits, de sorte que le SITE WEB n'a pas les moyens d'identifier et de corriger les erreurs dans l'introduction des données, pour cette raison, toute erreur commise lors de la saisie de ces données sera de la responsabilité de l'UTILISATEUR.

Le document dans lequel est formalisé le contrat par lequel le client acquiert tout produit ou service touristique par le biais du SITE WEB sera envoyé à l'UTILISATEUR par courrier électronique. Dans cet e-mail, l'UTILISATEUR recevra les informations relatives aux produits et/ou services contractés, son numéro de réservation localisateur, toutes les indications concernant le mode de paiement, les conditions d'annulation et d'autres informations utiles le cas échéant.

L'achat d'un produit ne sera effectif qu'au moment où AML PORT AGENTS effectuera le débit valide sur la base du mode de paiement choisi, et pourra être annulé par AML PORT AGENTS jusqu'à ce moment-là.

Les modes de paiement disponibles sont :

PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT. Dans le cas des cartes de débit, le montant facturé est automatiquement prélevé sur le compte associé ; dans les cartes de crédit, l'UTILISATEUR peut accéder à de l'argent sans avoir de fonds sur le compte associé, et le montant est normalement débité au début du mois suivant l'achat.

 Le fait de demander une réservation implique un engagement de la part du client à autoriser la facturation du montant total du produit, du service ou du voyage à forfait contracté.

DROIT DE RÉTRACTATION

Il s'agit du droit de l'utilisateur d'annuler un contrat dans certains cas sans avoir à justifier sa décision ou à assumer une quelconque pénalité.

L'annulation du voyage, pour toute raison non imputable au consommateur, lui donne le droit de résilier le contrat avec les droits prévus. 

Si le consommateur et l'utilisateur ne se présentent pas au départ, il est tenu de payer le montant total du voyage, en payant, le cas échéant, les montants restants, sauf accord contraire entre les parties.

Il n'y a pas d'obligation d'indemnisation dans les cas suivants :

a) Lorsque l'annulation est due au fait que le nombre de personnes inscrites est inférieur à celui requis dans la brochure ou dans le contrat pour le voyage à forfait.

Dans ce cas, l'agence doit aviser le consommateur par écrit de la rétractation avant la date limite fixée dans la brochure ou dans le contrat.

A défaut, l'agence doit notifier l'annulation au moins dix jours avant la date de départ.

b) Lorsque l'annulation du voyage est due à un cas de force majeure. La force majeure est définie comme des circonstances indépendantes de la volonté de l'agence, anormales et imprévisibles, dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées, bien qu'elle ait agi avec la diligence requise.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

AML PORT AGENTS, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (par exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement,   l'accès et l'utilisation, etc.), propriété d'AML PORT AGENTS ou de ses concédants de licence. Tous droits réservés. La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation d'AML PORT AGENTS, sont expressément interdites. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par AML PORT AGENTS. L'UTILISATEUR peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou de tout autre support physique, uniquement pour son usage personnel et privé. L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d'AML PORT AGENTS.